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Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes de prestations de services et de produits conclues entre le client et le photographe telles que présentées sur son site Internet. La passation d’une commande par le client entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par contrat écrit entre le client et le photographe. Les mentions spécifiques du devis établi prévalent sur les conditions générales de vente, tout autre document que le devis établi et les présentes conditions générales de vente n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

2. Définitions

Au sens des présentes conditions générales de vente, les termes suivants ont la signification ci-dessous. Le photographe : Olivier Colas, photographe immatriculé sous le numéro de SIRET 750 442 832 00010, Société Olouf Photographie – 24, rue poissonnerie, Beaune 21 200 – France. Téléphone : 0635557936. E-mail : contact@olouf.fr. Site internet : https://olouf.fr. Le client : Toute entité, personne physique ou morale, qui passe ou a passé une commande auprès du photographe. Commande et produit : Une commande représente tout service ou produit demandé par le client au photographe. Le produit est une vente de tirages photographiques, fichiers numériques, albums, livres, etc.

3. Préparation du projet

Le client et le photographe peuvent convenir d'un rendez-vous afin de discuter du projet et d'établir ensemble les besoins. Ils pourront voir des exemples de photographies qui conviennent au client, ce qu’il souhaite faire ressortir comme image, et quel rôle il souhaite que le photographe tienne dans la réalisation. Si le photographe l’estime nécessaire, une visite des lieux de prise de vue permettra d’apprécier la lumière et l’environnement.

4. Prise de vues

Les prises de vues se déroulent en une ou plusieurs séances, elles sont tarifées par forfait, à l’heure, à la demi-journée ou à la journée. Les photographies peuvent se faire sur le lieu du choix du client s’il est mentionné sur le devis, sinon elles sont réalisées au siège social ou lieu de résidence du client. Le jour de ou des prises de vues est convenu dans le devis ou en amont par échange de mail, sinon il est défini par le photographe selon ses disponibilités. Les conditions de lumière et météorologiques pour la réalisation de la prestation seront à l’appréciation du photographe, notamment si elles amènent un risque. Le report de la date initiale de prise de vue par le client entraîne un supplément de facturation s’élevant à 30% du montant de la prestation prévue ce jour-là. Le nombre de photographies final s’il n'est pas défini, dépend du déroulement de la séance et de la sélection. Pour les photographies par drone, sont à prendre en considération les conditions météorologiques, les autorisations de vol, et la nature des lieux. Le nombre de photographies est déterminé à l'avance, chaque besoin correspondant à une prise de vue. Aucun risque pour les personnes ou le matériel, ni violation de la loi ne sera possible lors de la prise de vue.

5. Retouche et format

Les fichiers bruts sont triés, sélectionnés et modifiés par le photographe. La retouche des photographies sélectionnées est incluse dans le forfait, avec une possibilité de travail en couleur et/ou en noir et blanc. Une haute définition sera disponible, ainsi qu'une deuxième version en taille optimisée. Les fichiers bruts/raw ne sont en aucun cas livrés au client même s’il en fait la demande, seuls les fichiers retouchés sont remis. Si aucune mention n’est faite sur le devis, les photographies sont faites dans le style habituel du photographe. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique du photographe. En conséquence, le client reconnait que les photographies ne sont pas soumises à un rejet de sa part. Le traitement appliqué aux photos présente l’ajustement de nombreux paramètres tels que la colorimétrie, le contraste, la luminosité, le débouchage des ombres et hautes lumières, la netteté, la clarté, la vibrance, la saturation, le recadrage, etc. Toute retouche supplémentaire (ajout d’éléments dans la photo, retouche localisée, suppression d’éléments, …) demandée par le client n’est pas incluse dans la prestation de base et sera effectuée à l’appréciation du photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire selon le tarif forfaitaire proposé. Toute modification demandée par le client après la livraison des fichiers sera facturée selon le tarif forfaitaire proposé.

6. Livraison des photographies

Les photographies sont généralement remises sous un délai d’une semaine par journée de prise de vue. Un éventuel retard ne pourra donner lieu au remboursement ou à une réduction. La livraison des photographies se fait notamment en numérique, disponible pour une visualisation en ligne ou un téléchargement accessible en permanence avec un accès sécurisé. Les photographies peuvent faire l'objet d'un tirage, service pouvant être convenu à l'avance ou selon le choix du client, et opéré par un prestataire extérieur de son choix. Le photographe peut fournir une prestation de conseil quant à l’impression de ses fichiers avec un complément de facturation. Le photographe n’est pas soumis à une obligation de résultat. Il met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, tel que stipulé dans la commande et correspondant au travail habituel présenté sur le site internet.

7. Accès sécurisé aux photographies sur le site internet

Le client dispose d’un accès aux photographies sur le site internet du photographe. Suivant la prestation, il peut se composer d’un ou deux modes, l’accès se faisant pour chacun par des identifiants et mots de passe différents. Le mode d’administration permet de sélectionner des fichiers, pour l’affichage ou le traitement, ainsi que de télécharger les fichiers et la facture. Ce mode privé est uniquement disponible pour le client lui-même, ses informations de connexion ne doivent pas être partagées et le photographe n’en a pas la responsabilité ni la connaissance. Le mode public, où seule la visualisation des photographies sélectionnées est possible, ainsi que le téléchargement de celles-ci. Ce mode de partage permet au client de diffuser les informations de connexion pour que d’autres personnes consultent les photographies sur le site. Les photographies sont conservées pour une durée d’un an, il incombe au client d’en faire une copie dès réception et de conserver ces fichiers. Ils ne pourront être réclamés à nouveau.

8. Tarifs et modalités de vente

Les prix de vente sont exprimés en euros (€) et ne sont pas soumis à la TVA (TVA non applicable – Article 293B du code général des impôts). Ils sont applicables au moment de la réservation d’une séance ou de la commande de produits complémentaires. Le prix valable est celui indiqué sur le devis et/ou le bon de commande. Un acompte de 30% peut être demandé afin de valider une commande. Le solde sera payé par le client par virement bancaire, chèque ou espèces le jour de la prestation, ou proportionnellement à la part de la prestation effectuée ce jour. Tout frais relatif au règlement effectué à partir d’une monnaie étrangère est à l’entière charge du client. Aucun escompte pour paiement comptant ou anticipé ne peut être accordé. Le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la livraison des photos, sans remboursement de l’acompte reçu. La livraison finale des photos ne pourra se faire que lorsque la commande sera intégralement réglée. La commande et le devis peuvent être validés de manière électronique, par envoi ou réponse d’un e-mail stipulant le bon pour accord. Les devis établis par le photographe sont valables 30 jours. Les frais de déplacements sont inclus dans le montant pour le site précisé dans le devis, ou à défaut, l’adresse de l’entreprise. Tout déplacement nom prévu sera facturé de 0,40 € / km.

9. Modalités de modification et d’annulation

Il est possible pour le client de modifier ou d’annuler une commande, pour ce faire la demande devra être formulée par e-mail au moins 14 jours avant la réalisation, à moins que la prestation ait déjà été effectuée en totalité ou en partie. L’acompte sera conservé correspondant aux frais de mise en œuvre du projet. Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Cette demande de rétractation donne droit au remboursement de l’acompte. En cas de conditions météorologiques inhabituelles, catastrophe naturelle, accident, cas de force majeur, ou problème technique avec le matériel photographique le jour de la prestation empêchant la photographe d’effectuer la prise de vue, le client peut demander l’annulation de la commande. Dans ce cas-ci, l’intégralité des sommes versées sera remboursée, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Il en est de même pour tout incident, notamment sur le matériel numérique et informatique, empêchant de livrer les photographies.

10. Obligations du client

L’heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard du client pourra être imputé du temps convenu pour la séance. Au-delà de 30 minutes de retard, la séance sera annulée et l’acompte ne sera pas remboursé. Le client déclare être majeur, et poser librement pour des photos. En cas de dégâts matériels causés par le client ou toute autre personne liée au client, le client prendra intégralement à charge le remboursement du matériel détérioré.

11. Propriété intellectuelle

Les photographies réalisées sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et droits d’auteur). Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. Seul le droit à l’image du client lui est inaliénable. Toute utilisation commerciale par le client est formellement interdite sans un accord écrit. Toute utilisation d’une photographie, quelle qu’en soit l’usage (concours, diffusion, exposition, reproduction, etc.) constitue un délit de contrefaçon, au sens de l’article L 335-2 du même Code. Les photographies sont réservées à une utilisation personnelle et privée du client, utilisation soumise, sur quelques supports que ce soit, au respect des dispositions du code de la propriété intellectuelle, et plus généralement des lois et conventions pour la mention de l’auteur. Aucune photographie ne peut ainsi être modifiée de quelque manière que ce soit.

12. Droit à l’image

Les photographies pourront être librement utilisées par l’auteur, sur tous supports, afin d’assurer la promotion de son activité professionnelle, sous réserve du respect des droits des personnes et des biens photographiés et sauf demande explicite du client exprimée par écrit (email ou courrier avec accusé de réception) avant la signature du devis/validation de la commande, le client accepte que son image soit utilisée, ainsi que celles des personnes dont il a demandé les portraits, il lui incombe de faire part de cette condition aux personnes concernées, notamment en entreprise. Le droit à l’image est confié pour une durée de 2 ans, renouvelé par tacite reconduction. La diffusion des images reste strictement anonyme. Le photographe s’interdit d’exploiter toute photographie susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’image ou à la réputation des clients.

13. Données à caractère personnel

RGPD : Les informations personnelles recueillies lors d’une demande d’information, de devis ou de commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée. Elles sont destinées au photographe qui s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers. Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement. Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à : contact@olouf.fr. Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

14. Loi applicable

Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français. Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. Toute action en justice devra se faire auprès du tribunal compétent, dans le département de la société, enregistrée à Beaune, en Bourgogne.



Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus pour toute signature de contrat.


Dernière révision des CGV : Janvier 2023