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Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes de prestations de services et de produits conclues entre le client et le photographe telles que présentées sur son site Internet. La passation d’une commande par le client entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par contrat écrit entre le client et le photographe. Les mentions spécifiques du devis établi pour le client prévalent sur les conditions générales de vente, tout autre document que le devis établi et les présentes conditions générales de vente n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

2. Définitions

Au sens des présentes conditions générales de vente, les termes suivants ont la signification ci-dessous. Le photographe : Olivier Lemoine, photographe immatriculé sous le numéro de SIRET 750 442 832 00010, Société Photo-Terroir – 24, rue poissonnerie, Beaune 21 200 – France. Téléphone : 0635557936. E-mail : contact@photo-terroir.fr. Site internet : https:// photo-terroir.fr. Le client : Toute entité, personne physique ou morale, qui passe ou a passé une commande auprès du photographe. Commande et produit : Une commande représente tout service ou produit demandé par le client au photographe. Le produit est une vente de tirages photographiques, fichiers numériques, albums, livres, etc.

3. Préparation du projet

Le client et le photographe peuvent convenir d'un rendez-vous afin de discuter du projet et d'établir ensemble les besoins. Ils pourront voir des exemples de photographies qui conviennent au client, ce qu’il souhaite faire ressortir comme image, et quel rôle il souhaite que le photographe tienne dans la réalisation. Si le photographe l’estime nécessaire, une visite des lieux de prise de vue permettra d’apprécier la lumière et l’environnement.

4. Prise de vues

Les prises de vues se déroulent en une ou plusieurs séances, elles sont tarifées par forfait, à l’heure, à la demi-journée ou à la journée. Les photographies peuvent se faire sur le lieu du choix du client s’il est mentionné sur le devis, sinon elles sont réalisées au siège social ou lieu de résidence du client. Si la prestation de photographie choisie fait l’objet d’une prise de vue en studio, celle-ci se fait dans les locaux du photographe. Le client n’y a pas accès, et la réalisation est laissée seule au photographe. Dans le cadre de photographies de produits, notamment de bouteilles, les produits font l’objet d’un envoi soigné par le client, conseillé par le photographe pour des photographies optimales. Le retour est également à sa charge. Une récupération en main propre devra faire l’objet d’un accord entre les deux parties. Aucune casse ou détérioration ne pourra faire l’objet d’un remboursement des produits, quand cela est possible il est conseillé de fournir des produits de contenu factice, identique dans leur apparence. Le jour de la prise de vue ou des prises de vues est convenu dans le devis, ou en amont par échange de mail, sinon il est défini par le photographe selon ses disponibilités. Les conditions de lumière et météorologiques pour la réalisation de la prestation seront à l’appréciation du photographe, notamment si elles amènent un risque. Le report de la date initiale de prise de vue à l’initiative du client entraîne un supplément de facturation s’élevant à 30% du montant de la prestation prévue ce jour-là. Le nombre de photographies final s’il n'est pas défini, dépend du déroulement de la séance et de la sélection. Pour les photographies par drone, sont à prendre en considération les conditions météorologiques, les autorisations de vol, et la nature des lieux. Le nombre de photographies est déterminé à l'avance, chaque besoin correspondant à une prise de vue. Aucun risque pour les personnes ou le matériel, ni violation de la loi ne sera possible lors de la prise de vue.

5. Prestations supplémentaires

Toute prestation supplémentaire demandée par le client après la validation du devis, y compris pendant la prestation de prise de vue, devra faire l’objet de l’approbation du photographe. Elle sera tarifée et facturée par le photographe en conformité avec la prestation d’origine. Les autres conditions s’appliquent également à cette commande. La validation d’une commande supplémentaire peut se faire par écrit au préalable, à l’oral pendant la prestation, ou par acceptation des fichiers livrés.

6. Retouche et format

Les fichiers bruts sont triés, sélectionnés et modifiés par le photographe. La retouche des photographies sélectionnées est incluse dans le forfait, avec une possibilité de travail en couleur ou en noir et blanc. Une haute définition sera disponible, ainsi qu'une deuxième version en taille optimisée. Le format livré est le .jpeg, exception faite des photos avec détourage demandé, où le format est le .png, et des vidéos où le format est .avi Les fichiers bruts / raw ne sont en aucun cas livrés au client même s’il en fait la demande, seuls les fichiers retouchés sont remis. Si aucune mention n’est faite sur le devis, les photographies sont traitées dans le style habituel du photographe. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique du photographe. En conséquence, le client reconnait que les photographies ne sont pas soumises à un rejet de sa part. Le traitement appliqué aux photos présente l’ajustement de nombreux paramètres tels que la colorimétrie, le contraste, la luminosité, le débouchage des ombres et hautes lumières, la netteté, la clarté, la vibrance, la saturation, le recadrage, etc. Toute retouche supplémentaire (ajout d’éléments dans la photo, retouche localisée, suppression d’éléments, …) demandée par le client n’est pas incluse dans la prestation de base et sera effectuée à l’appréciation du photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire selon le tarif forfaitaire proposé. Toute modification demandée par le client après la livraison des fichiers sera facturée selon le tarif forfaitaire proposé.

7. Livraison des photographies

Les photographies sont généralement remises sous un délai d’une semaine par prestation de prise de vue. Un éventuel retard ne pourra donner lieu au remboursement ou à une réduction. La livraison des photographies se fait notamment en numérique, disponible pour une visualisation en ligne ou un téléchargement accessible en permanence avec un accès sécurisé. Les photographies peuvent faire l'objet d'un tirage, service pouvant être convenu à l'avance ou selon le choix du client, et opéré par un prestataire extérieur de son choix. Le photographe peut fournir une prestation de conseil quant à l’impression de ses fichiers avec un complément de facturation. Le photographe n’est pas soumis à une obligation de résultat. Il met tous les moyens en œuvre pour fournir des images de qualité, tel que stipulé dans la commande et correspondant au travail habituel présenté sur le site internet.

8. Accès sécurisé aux photographies sur le site internet

Le client dispose d’un accès aux photographies sur le site internet du photographe. Suivant la prestation, il peut se composer d’un ou deux modes, l’accès se faisant pour chacun par des identifiants et mots de passe différents. Le mode "Sélection" permet de sélectionner des fichiers, pour l’affichage ou le traitement, ainsi que de télécharger la facture. Ce mode privé est uniquement disponible pour le client lui-même, ses informations de connexion ne doivent pas être partagées et le photographe n’en a pas la responsabilité ni la connaissance. Le mode public, où seuls la visualisation des photographies sélectionnées ainsi que le téléchargement de celles-ci sont possibles. Ce mode de partage permet au client de diffuser les informations de connexion pour que d’autres personnes consultent les photographies sur le site. Ces identifiants publics de connexion sont connus et fournis par le photographe. Les photographies sont conservées pour une durée d’un an, il incombe au client d’en faire une copie dès réception et de conserver ces fichiers. Ils ne pourront être réclamés à nouveau.

9. Tarifs et modalités de vente

Les prix de vente sont exprimés en euros (€) et ne sont pas soumis à la TVA (TVA non applicable – Article 293B du code général des impôts). Ils sont applicables au moment de la réservation d’une séance ou de la commande de produits complémentaires. Le prix valable est celui indiqué sur le devis et/ou le bon de commande. Un acompte de 30% est demandé afin de valider une commande. Le solde sera payé par le client par virement bancaire, chèque ou espèces. Si la prestation n’est pas réalisée en une seule fois, un montant inférieur proportionnel à la part de la prestation effectuée ce jour sera payé. Le paiement se fera après la prestation et avant la livraison des photographies. Tout frais relatif au règlement effectué à partir d’une monnaie étrangère est à l’entière charge du client. Aucun escompte pour paiement comptant ou anticipé n’est accordé. Le non-paiement du solde entraîne la suspension de la livraison des photos, et l’application de pénalités de retard au-delà de 60 jours. Le taux des pénalités est de 15,21 %. Les pénalités de retard peuvent être appliquées sans avoir à faire un rappel de paiement. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est également appliquée. Son montant est égal à 40 €. La commande et le devis peuvent être validés de manière électronique, par envoi ou réponse d’un e-mail stipulant le bon pour accord. Les devis établis par le photographe sont valables 30 jours. Les frais de déplacements sont inclus dans le montant pour le site précisé dans le devis, ou à défaut, l’adresse de l’entreprise. Tout déplacement non prévu sera facturé de 0,45 € / km.

10. Modalités de modification et d’annulation

Il est possible pour le client de modifier ou d’annuler une commande, pour ce faire la demande devra être formulée par e-mail ou par écrit au moins 14 jours avant la réalisation, à moins que la prestation ait déjà été effectuée en partie ou en totalité. L’acompte sera conservé, correspondant aux frais de mise en œuvre du projet. Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Cette demande de rétractation donne droit au remboursement de l’acompte. En cas de conditions météorologiques inhabituelles, catastrophe naturelle, accident, cas de force majeur, ou problème technique avec le matériel photographique le jour de la prestation empêchant la photographe d’effectuer la prise de vue, le client peut demander le report de la commande. Dans ce cas-ci, l’intégralité des sommes versées sera conservée en attente de la réalisation de la prestation. Cela ne pourra donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. En cas d’incident, notamment sur le matériel numérique et informatique, empêchant de livrer les photographies, une séance sera reprogrammée par le photographe, la facture restera inchangée.

11. Obligations du client

L’heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard du client pourra être imputé du temps convenu pour la séance, faisant défaut à la quantité de photos prévues. Au-delà de 30 minutes de retard, la séance sera annulée et l’acompte ne sera pas remboursé. Le client déclare être majeur, et poser librement pour des photos, suivant les conditions de droit à l’image ci-dessous. En cas de dégâts matériels causés par le client ou toute autre personne liée au client, le client prendra intégralement à charge le remboursement du matériel détérioré, directement ou via son assurance.

12. Propriété intellectuelle et droits de cession

Les photographies réalisées sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et droits d’auteur). Même après cession des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe et ne sont en conséquence pas libres de droit. Seul le droit à l’image du client lui est inaliénable. Les droits de cessions ont une durée de dix ans, et sont inclus dans le forfait de prestation. Au terme de la période le client devra s’acquitter d’un forfait de renouvellement. Ils sont valables dans le pays de réalisation de la prestation. L’extension de la durée ou de la zone de diffusion fera l’objet d’une facturation différente. Toute utilisation commerciale par le client est interdite sans un accord écrit, notamment l’achat d’espaces publicitaires, ou l’utilisation en produits dérivés faisant l’objet d’une vente. Les supports d’utilisation autorisés sont précisés dans le devis, les autres supports feront l’objet d’un avenant au contrat. Les photographies sont réservées à une utilisation personnelle et privée du client, utilisation soumise, sur quelques supports que ce soit, au respect des dispositions du code de la propriété intellectuelle, et plus généralement des lois et conventions pour la mention de l’auteur. Toute autre utilisation d’une photographie, quelle qu’en soit l’usage (concours, diffusion, exposition, reproduction, etc.) constitue un délit de contrefaçon, au sens de l’article L 335-2 du même Code. Aucune photographie ne peut ainsi être modifiée de quelque manière que ce soit, il en revient la charge au photographe, si la modification est particulièrement importante elle pourra faire l’objet d’une nouvelle facturation à l’appréciation du photographe.

13. Droit à l’image

Les photographies pourront être librement utilisées par l’auteur, sur tous supports, afin d’assurer la promotion de son activité professionnelle, sous réserve du respect des droits des personnes et des biens photographiés. Une exception peut être faite à la demande explicite du client exprimée par écrit (email ou courrier, avec accusé de réception). Cela devra se faire avant la signature du devis/validation de la commande. Le client accepte que son image soit utilisée, ainsi que celles des personnes dont il a demandé les portraits, il lui incombe de faire part de cette condition aux personnes concernées, notamment en entreprise. Le droit à l’image est confié pour une durée de 2 ans, renouvelé par tacite reconduction. Le document est fourni par le photographe au client. La diffusion des images reste strictement anonyme. Le photographe s’interdit d’exploiter toute photographie susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’image ou à la réputation des clients.

14. Données à caractère personnel

RGPD : Les informations personnelles recueillies lors d’une demande d’information, de devis ou de commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée. Elles sont destinées au photographe qui s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers. Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement. Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à : contact@photo-terroir.fr. Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

15. Loi applicable

Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français. Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises. Toute action en justice devra se faire auprès du tribunal compétent, dans le département de la société, enregistrée à Beaune, en Bourgogne.



Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus pour toute signature de contrat.


Dernière révision des CGV : Janvier 2024